CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié, à jour de ses vaccins (Maladie de Carré, Parvovirose, Leptospirose, etc…).
Le propriétaire doit être garant en Responsabilité Civile pour un contrat en cours de validité. Pour les chiens catégorisés, le propriétaire s’engage à être titulaire, lors de la signature du présent contrat, d’un permis de détention de chien de catégorie ainsi que l’assurance spécifique obligatoire.
Le propriétaire s’engage à prévenir l’éducateur avant la séance si le chien présente l’apparition de symptômes physiques pouvant venir d’une pathologie (fièvre, diarrhée…) pour éviter les risques de contamination. L’éducateur se réserve le droit de déplacer la séance à une date ultérieure.
Le propriétaire s’engage à effectuer les séances prévues dans le forfait dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature du présent contrat. Toutes séances non effectuées après ce délai seront considérées comme perdues. Elles ne pourront être ni remplacées ni remboursées, sauf accord préalable avec l’éducateur.
Le propriétaire s’engage à avoir une totale transparence quant aux informations transmises à l’éducateur, qu’elles soient comportementales, médicales ou juridiques (chien mordeur par exemple).
Le propriétaire s’engage à avoir son propre matériel de travail et de soin (laisse ou longe, collier ou harnais, jouets, friandises, sacs à déjections, gamelle d’eau et médicaments si nécessaire…).
Le propriétaire s’engage à avoir une muselière adaptée à la morphologie du chien (pas de muselière en tissu).
L’utilisation de colliers étrangleurs, à pointes ou électriques ne sera pas autorisée lors des séances (article 14 de la Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021).
Annulation des séances
L’éducateur se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution d’une prestation dans le cas :
- Non-paiement d’une échéance
- Non-respect des consignes de sécurité
- Le chien est malade ou blessé
- Le propriétaire fait preuve de violence envers son chien
En cas d’empêchement, le propriétaire s’engage à prévenir l’éducateur le plus tôt possible avant la séance programmée, sauf évidemment, en cas d’accident, décès, maladie… L’éducateur s’engage à faire de même.
Si le propriétaire annule une séance pour la deuxième fois ou pour une cause évitable moins de 48h avant la date convenue, la séance pourra être considérée comme due et peut être déduit du forfait.
L’éducateur se réserve le droit d’annuler un contrat dans le cas où les problématiques du chien dépasseraient ses compétences et demanderait un examen auprès d’un professionnel spécialisé. Dans ce cas, l’éducateur s’engage à rembourser le propriétaire au prorata des séances non effectuées.
Responsabilité
L’éducateur s’engage à proposer un programme adapté aux problématiques et aux besoins du chien et du propriétaire. Les résultats des séances reposent sur les capacités du chien et sur l’implication du propriétaire à suivre les exercices et conseils, tant pendant les séances qu’en dehors. Les résultats ne sont garantis que par une obligation de moyens et non par une obligation de résultat.
L’éducateur ne peut être tenu responsable des blessures liées à la supervision par le propriétaire, pendant ou en dehors des séances d’éducation et de théorie comportementale.